Conditions de vente du paintball Ferme Aventure Shop
1. Généralités
La vente de lanceurs de Paintball est destinée à un public de + de 18 ans
Les conditions suivantes font office de contrat entre Paintball Ferme Aventure shop, le vendeur, et le client. Les conditions divergentes et les accords ultérieurs n&39;ont de valeur juridique QUE si elles sont confirmées par le vendeur, et ce, par écrit.
2. Devis et prix
Les prix indiqués sur le site Paintball Ferme Aventure Shop sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d&39;envois.
La livraison s'effectue dès réception du paiement sur notre compte bancaire.
Dès que nous recevons votre validation de commande, nous vous envoyons une confirmation de commande par email. Les prix cités dans la confirmation de commande sont des prix convenus.
3. Livraison
L'obligation de livraison existe dès l'envoi de la confirmation de la commande par le vendeur. Les produits sont envoyés à l&39;adresse indiquée lors de la commande, après réception du paiement.
Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Paintball Ferme Aventure met tout en œuvre pour respecter ces délais. Tout événements de force majeure comme les dérangements de fonctionnement, les grèves, la pénurie de matière première, entre autres, ne donnent aucun droit à l&39;acheteur, d&39;annuler totalement ou partiellement le contrat de vente. L&39;acheteur ne peut réclamer des droits à des dommages et intérêts.Paintball Ferme Aventure Shop ne peut donc être tenu responsable des dégâts, des pertes et des vols survenus lors de la livraison. Les commandes ne peuvent plus être annulées par le client dès lors que la marchandise est envoyée.
4. Garantie
Nous garantissons à l'acheteur un fonctionnement irréprochable de nos produits. Nous accordons sur tous nos produits une garantie de 6 mois ; celle-ci est valable à partir de la date de facturation. Toute garantie est exclue lorsque :
a) le délai de garantie est expiré
b) les articles ont été ouverts sans autorisation ou endommagés mécaniquement
c) le câble de batterie a été arraché
d) Si l&39;article a été modifié par les propres soins de l&39;acheteur.
5. Déclaration de vices
Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts issus d'une maintenance non effectuée ou encore non conforme aux conseils de notice, de dommages dus au transport ou à des influences inhabituelles. Le droit de garantie est également exclu lorsque des réparations ou des modifications sont effectuées sur la marchandise sans autorisation du vendeur, clairement exprimée par écrit. Tous les autres droits sont exclus, tout particulièrement celui d'indemnisation de dommages indirects n'émanant pas de la marchandise livrée elle-même. Les réclamations pour vice de l'acheteur peuvent uniquement être prises en considération lorsqu'elles sont avisées, par recommander, au vendeur sous 8 jours après la réception de la marchandise. Cependant, un délai de 6 semaines est accordé au vendeur pour contrôler ou réparer le défaut. Les retours doivent nous être avertis par courrier ou par email dans un délai de 7 jours, à dater de la date de facturation. Dès que nous aurons pris réellement connaissance des raisons de retour, nous enverrons, par email, une autorisation de retour.
6. Retours
Dans la mesure où nous n'avons pas l'obligation de reprise, nous ne reprenons la marchandise livrée que si cela a fait l'objet d'un accord préalable entre le vendeur et l&39;acheteur, et que si la marchandise est dans son emballage d&39;original et que tous deux sont dans un état impeccable. La marchandise déjà améliorée ou customisée spécialement pour le client ne peut pour cette raison être reprise.Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
7. Annulation
Les annulations ne peuvent nous être formulées uniquement par envois recommandé, à l&39;adresse suivante : Chemin de Herdawé 20 6980 BEAUSAINT. La marchandise ayant déjà quitté notre établissement est exclue d&39;annulation. Nous nous réservons le droit de facturer un forfait d'annulation d'une valeur de 15 €. Le forfait d'annulation augmente en fonction des dommages encourus.
8. Dommages et intérêts
Les réclamations de dommages et intérêts à cause d'une mauvaise livraison ou d'une livraison retardée sont exclues par principe.
9. Paiement
Les paiement doivent s&39;effectuer sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement intégral de la commande doit être effectué par l&39;acheteur au plus tard 7 jours après l&39;envoi, par email et par nos soins, de la confirmation de commande par le client. En cas de non paiement dans un délai de 7 jours, après l&39;envoi des informations relatives à la commande par Paintball Ferme Aventure Shop, vers son client, la commande sera automatiquement annulée. Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
10. Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de Paintball Ferme Aventure Shop tant qu&39;ils n&39;ont pas été entièrement payés.
11. Législation en vigueur
L'application exclusive de la législation belge est valable pour tous les rapports juridiques créés par le contrat. Seuls les tribunaux de l&39;arrondissement judiciaire de Marche en Famenne sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
12. Les conditions précédentes forment un élément essentiel du contrat.
En passant commande, l'acheteur accepte de façon tacite ces conditions de ventes - ci et renonce au respect de ses propres conditions aux termes différents, qui seraient éventuellement imprimées sur son formulaire de commande, annexées ou communiquées de toute autre manière.
13. Propriétés intellectuelles
Les textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des copyright et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent ni être copiés, ni être diffusés. Tous les éléments de ce site ne peuvent être ni modifiés, ni placés sur un autre site, ni publiés sous une autre forme sans autorisation écrite préalable de Paintball Ferme Aventure Shop. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteur de tiers.
De plus "Ferme Aventure" est une marque déposée et ne peu donc être utilisée par des tiers. Paintball Ferme Aventure Shop ne donne aucunement l'autorisation d'utiliser notre propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
14. Exclusion de la responsabilité
Paintball Ferme Aventure Shop ne garantit pas que les informations présentes sur ce site soient actuelles, exactes et complètes. Paintball Ferme Aventure Shop se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations sans devoir en avertir quiconque préalablement. Paintball Ferme Aventure Shop ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site ou de ces informations.
Ce site comporte également des liens vers d&39;autres websites. Paintball Ferme Aventure Shop ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Paintball Ferme Aventure Shop.
Informations bancaire:
CBC: 732-6471820-31
IBAN:BE 04 7326 4718 2031
Bic: CREGBEBB
Adresse Société :
Ferme Aventure shop
Chemin de Herdawé 20
6980 BEAUSAINT BELGIQUE
|
